TERMES ET CONDITIONS

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales qui s'appliquent à tous les événements de l'Académie nationale de hockey.

Date de parution : 30-11-2021

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, ci-après dénommées « Conditions générales », consultables sur le site Internet de la National Hockey Academy, les termes suivants s'entendent :

1.1a. "National Hockey Academy" (Pays-Bas) : National Hockey Academy bv, connue sous le nom commercial National Hockey Academy, établie à Amsterdam.

1.1b. « National Hockey Academy » (Belgique) : The Hockey World bv, connue sous le nom commercial The Hockey World, établie à Anvers.

1.2. « Participant » : la personne physique qui, en vertu de l'entente entre l'Académie nationale de hockey et le directeur, participe à un événement organisé par l'Académie nationale de hockey.

1.3. « Formulaire d'inscription » : le formulaire sur le site Web de l'Académie nationale de hockey.

1.4. « Principal » : la personne physique ou morale qui conclut l'Accord avec l'Académie nationale de hockey.

1.5. « Accord » : l'accord entre l'Académie nationale de hockey et le directeur concernant la participation d'un participant à un événement organisé par l'Académie nationale de hockey.

1.6. « Somme du voyage » : la somme totale, à l'exclusion des risques d'assurance et d'annulation du rachat, due pour un ou plusieurs services devant être fournis par l'Académie nationale de hockey au profit du directeur et du participant.

1.7 « Événement » : une session d'entraînement ou une période d'entraînement organisée par l'Académie nationale de hockey, telle que définie plus en détail dans l'offre de l'Académie nationale de hockey sur le site Web et le formulaire d'inscription.

1.8. « Site Web » : le site Web de la National Hockey Academy, identifié par l'url : www.nationalhockeyacademy.com , https://www.nationalhockeyacademy.be/ 

1.9. « Période d'entraînement » : un bloc de plusieurs sessions d'entraînement organisées par l'Académie nationale de hockey, tel que défini plus en détail dans l'offre de l'Académie nationale de hockey sur le site Web du formulaire d'inscription.

1.10. « Séance d'entraînement » : une formation organisée par la National Hockey Academy.

1.11. « Stationmanager » : responsable lors d'un événement nommé par l'Académie nationale de hockey  
 

Article 2 - Applicabilité

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par la National Hockey Academy, les confirmations de commandes et tous les accords subséquents ou connexes ou d'autres accords.

2.2. L'Académie nationale de hockey exclut expressément l'applicabilité de toutes conditions générales (et/ou spécifiques) et/ou stipulations du directeur et/ou du participant.

2.3. Les dérogations ou les ajouts - sous quelque forme que ce soit - à l'Accord ou aux Conditions générales ne s'appliqueront que si la National Hockey Academy a donné son consentement écrit préalable.

2.4. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions Générales et/ou les dispositions du Contrat, ces dernières prévaudront.

2.5. Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales n'est pas applicable ou contraire à l'Ordre Public ou à la Législation ou à la Loi, seule la disposition concernée sera considérée comme non écrite et les autres Conditions Générales resteront valables dans leur intégralité.

2.6. La National Hockey Academy a le droit de modifier unilatéralement à tout moment les présentes conditions générales et/ou l'accord.

2.7. L'Académie nationale de hockey a le droit de modifier les prix d'un événement en tout temps. Un événement peut être temporairement proposé pour un montant de voyage inférieur ou supérieur. Cela ne donne pas droit à un remboursement.

Article 3 - Inscription

3.1. Toutes les offres de la National Hockey Academy sont sans engagement et sous réserve de la capacité disponible, sauf convention contraire expresse.

3.2. L'accord sera conclu après que le donneur d'ordre ait soumis numériquement le formulaire d'inscription, qui se trouve sur le site Web.

3.3. En cas d'inscription via internet, un délai de réflexion de 14 jours par rapport à un achat à distance s'applique. Pendant ce délai de réflexion, l'inscription peut être annulée sans frais sans indication de motif, à condition qu'elle soit soumise par écrit, adressée à info@nationalhockeyacademy.com

3.4. En cas de modification après 14 jours à compter de la date de confirmation, des frais administratifs de 7,75 € seront facturés.

3.5 L'Académie nationale de hockey se réserve le droit d'apporter des modifications au contrat en fonction du niveau de qualité du participant pour chaque période d'entraînement.

Article 4 - Paiement

4.1. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de réservation numérique envoyée par l'Académie nationale de hockey et avant le début de la première session d'entraînement.

4.2. Si et dans la mesure où le paiement n'est pas effectué dans les délais, le Mandant est légalement en défaut, sans qu'aucune mise en demeure ne soit requise.

4.3. En cas de non-paiement, National Hockey Academy se réserve le droit d'annuler le Contrat et le Mandant sera redevable des frais d'annulation conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 2 ou de l'article 12 paragraphe 3 des présentes Conditions Générales.

Article 5 - Code de conduite

5.1. Le Participant est tenu de se conformer à toutes les instructions raisonnables de la National Hockey Academy afin de promouvoir une bonne exécution de l'Accord. Le participant doit également respecter le code de conduite que l'Académie nationale de hockey souhaite voir observé pendant le séjour dans les hébergements en vertu de l'entente.

5.2. Un participant qui cause ou peut causer des nuisances ou des inconvénients, de telle manière qu'une bonne exécution de l'accord par l'Académie nationale de hockey est gravement entravée, peut être exclu par l'Académie nationale de hockey de - une participation ultérieure à - l'événement. Ceci est à la discrétion du responsable de l'événement. Dans ce cas, le Mandant et/ou le Participant n'ont pas droit au remboursement d'une partie du paiement pour la participation à l'Événement concerné. Tous les coûts et dommages en résultant seront à la charge du Mandant et/ou du Participant.

Article 6 - Confidentialité

6.1. Le directeur et le participant conviennent que les données (personnelles) fournies par le directeur et le participant à l'Académie nationale de hockey peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire pour l'exécution de l'accord et à des fins connexes, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins éditoriales, commerciales et promotionnelles liées à Événements de l'Académie nationale de hockey, à des fins d'analyse et de proposition d'offres ciblées.

6.2. Le directeur et le participant conviennent que les données (personnelles) fournies par le directeur et le participant à l'Académie nationale de hockey peuvent être utilisées, mais sans s'y limiter, à des fins éditoriales, commerciales et promotionnelles liées aux événements de l'Académie nationale de hockey et faire des offres ciblées de la part des partenaires de l'Académie nationale de hockey. : The Hockey World bv et National Hockey Academy bv.

6.3. Le directeur et le participant ont le droit de consulter les données (personnelles) du directeur et du participant traitées par la National Hockey Academy.

6.4. À la demande écrite du directeur et/ou du participant, les données (personnelles) du directeur et du participant traitées par l'Académie nationale de hockey seront supprimées de la base de données de l'Académie nationale de hockey.

Article 7 - Images et matériel audio

7.1. Le directeur et le participant conviennent que pendant et/ou autour des événements de l'Académie nationale de hockey auxquels le participant participe, des enregistrements audio, des photos et/ou des vidéos peuvent être réalisés avec l'image reconnaissable du directeur et/ou du participant. et que ces enregistrements audio, photo(s) et/ou vidéo(s) réalisés par l'Académie nationale de hockey peuvent être utilisés par l'Académie nationale de hockey à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins éditoriales, commerciales et/ou promotionnelles.

7.2. Le Principal et/ou le Participant transfèrent inconditionnellement tous les droits sur l'(les) enregistrement(s) audio, photo(s) et/ou vidéo(s) indiqué(s) au paragraphe 1 de cet article à l'Académie nationale de hockey.

7.3. Si le Principal et/ou le Participant n'est pas d'accord avec le(s) enregistrement(s) audio, photo(s) et/ou vidéo(s) réalisé(s) ou utilisé(s) tel que mentionné au paragraphe 1 du présent article, le Principal et/ou le Participant doivent informer National Hockey Académie par écrit, avant l'événement pertinent de l'Académie nationale de hockey adressé à info@nationalhockeyacademy.com

Article 8 – Objets perdus

8.1. Les objets perdus de la séance d'entraînement de l'Académie nationale de hockey auront lieu sur le lieu de l'événement.  

Article 9 - Responsabilité de l'Académie nationale de hockey

9.1. L'Académie nationale de hockey exclut - sauf en cas de dommages causés intentionnellement et/ou par négligence grave de l'Académie nationale de hockey - toute responsabilité pour les dommages causés aux bagages et/ou à d'autres biens personnels du participant, qu'ils soient ou non déposés auprès de l'Académie nationale de hockey, en conséquence de vol, de perte et/ou de détérioration.

9.2. La participation à un événement de l'Académie nationale de hockey - sauf en cas de dommages causés intentionnellement et/ou par négligence grave de l'Académie nationale de hockey - est entièrement aux risques du directeur et/ou du participant. L'Académie nationale de hockey exclut toute responsabilité à la suite de blessures, de plaintes physiques ou de désagréments au sens le plus large du terme, qui se sont produits pendant ou à la suite d'un événement de l'Académie nationale de hockey, complètement et n'est en aucun cas responsable de l'indemnisation des dommages et/ou frais ni remboursement des frais de participation.

9.3. La National Hockey Academy n'accepte aucune responsabilité pour les dommages pour lesquels une demande d'indemnisation existe en vertu d'une assurance voyage et accident ou d'une assurance (responsabilité civile) de tiers impliqués par la National Hockey Academy dans l'exécution de l'Accord.

9.4. La National Hockey Academy n'accepte - sauf en cas de transport individuel par la National Hockey Academy elle-même ou sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la National Hockey Academy - aucune responsabilité pour le transport du Participant. Le participant doit, le cas échéant, soumettre une réclamation auprès du transporteur concerné. L'Académie nationale de hockey fournira le nom du transporteur à la demande du participant et/ou du directeur.

9.5. Sans préjudice des dispositions énoncées dans les paragraphes précédents du présent article, toute responsabilité de la National Hockey Academy est limitée au montant auquel, dans le cas en question, une réclamation existe en vertu de sa (ses) assurance(s) (responsabilité civile).

9.6. Les textes, images et vidéos sur le site Web décrivent le contenu d'un événement de l'Académie nationale de hockey aussi précisément et précisément que possible. Malgré le fait qu'ils représentent un événement de l'Académie nationale de hockey aussi fidèlement que possible, cette représentation n'est pas contraignante. Des écarts possibles - pour quelque raison que ce soit - sont possibles.

Article 10 - Responsabilité du Mandant et/ou du Participant

10.1. Le donneur d'ordre est conjointement et solidairement responsable de tous les dommages qui sont/seront subis par l'Académie nationale de hockey et/ou un tiers en conséquence directe ou indirecte d'un manquement attribuable - non-respect du code de conduite tel que décrit à l'article 5 des présentes Conditions Générales – du Participant.

10.2. Le directeur doit indemniser l'Académie nationale de hockey contre les réclamations de tiers pour l'indemnisation des dommages résultant de ou liés à l'utilisation des installations et/ou des services par le participant en vertu de l'accord.

Article 11 - Force majeure, modification ou annulation par la National Hockey Academy

11.1. Si, en raison d'un cas de force majeure, l'Académie nationale de hockey est totalement ou partiellement empêchée de remplir une ou plusieurs de ses obligations en vertu de l'Accord, l'Académie nationale de hockey est en droit d'offrir une alternative, telle que décrite au paragraphe 3 du présent article, ou de suspendre le Accord en tout ou en partie sans intervention judiciaire, au moyen d'un bon de la National Hockey Academy, décrit à l'article 15 des présentes conditions générales, ou de faire résilier le contrat, sans que la National Hockey Academy ne soit tenue de verser une quelconque indemnité au Principal .

11.2. La force majeure, telle que visée au paragraphe 1 du présent article, comprend, sans s'y limiter :                                                               a. Le cas où des tiers engagés par l'Académie nationale de hockey, tels que des fournisseurs, des clubs de hockey, des hébergements (sportifs), des transporteurs ou d'autres parties dont dépend l'Académie nationale de hockey, ne remplissent pas leurs obligations ou ne remplissent pas leurs obligations dans un en temps opportun ;           
b. Conditions météorologiques, catastrophes naturelles, pandémies, terrorisme, cybercriminalité, perturbations de l'infrastructure (numérique), barrages routiers, grèves ou interruptions de travail et restrictions de voyage et de commerce ;                                                                         
c. Inscriptions insuffisantes pour participer à un camp de hockey, ce qui est le cas si le nombre d'inscriptions est inférieur à 30 participants.

11.3. Une alternative équivalente comprend, mais sans s'y limiter, des événements dans la même gamme de prix, la même période et le même groupe d'âge.

Article 12 - Annulation par le donneur d'ordre

12.1. L'annulation doit être notifiée par écrit, adressée à info@nationalhockeyacademy.com, la date de l'e-mail d'annulation faisant office de date de référence pour les dispositions du paragraphe 2 ou du paragraphe 3 du présent article.

12.2. En cas d'annulation de l'Accord d'un Événement de l'Académie nationale de hockey, les sommes suivantes seront facturées par Participant :

a. Du 7e jour (inclus) jusqu'au début de l'Événement, 50 % du montant total du voyage ;

b. Du 5ème jour (inclus) jusqu'au jour du début de l'Événement et pendant l'Événement, 100% du montant total du Voyage.

12.3. En cas d'annulation, le Participant a le droit de désigner une autre personne pour prendre sa place. Des frais administratifs de 25,00 € seront facturés.

Article 13 - Modifications par le Mandant

13.1. Le Mandant et/ou le Participant ont le droit d'apporter des modifications au Contrat sans frais jusqu'à 14 jours inclus après la conclusion du Contrat.

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A rticle 14 - Coupon de l'Académie nationale de hockey

14.1. Un bon de l'Académie nationale de hockey est un bon.

14.2. Si l'événement a été annulé en raison de circonstances inévitables et extraordinaires, telles que décrites à l'article 11.1. de ces Termes et Conditions, National Hockey Academy peut émettre un soi-disant bon.

14.3. La valeur du bon de l'Académie nationale de hockey est égale au montant du voyage et, s'il est réservé, comprend les coûts du risque d'annulation de la remise et/ou de l'assurance voyage et accident, qui a été payée par le directeur et/ou le participant au moment où le bon a été Publié.

14.4. Le bon de l'Académie nationale de hockey n'est valable que pour tous les événements organisés par l'Académie nationale de hockey.

14.5. Le bon de l'Académie nationale de hockey est valide pendant deux années civiles consécutives à compter de la date d'émission.

14.6. Si le Mandant et/ou le Participant n'utilise pas le bon, le Mandant et/ou le Participant ont le droit de demander un remboursement complet à partir de 12 mois après la date d'émission du bon.

14.7. Le bon de l'Académie nationale de hockey est transférable à un autre participant pour un événement de l'Académie nationale de hockey, tel que décrit à l'article 12.3. des présentes Conditions Générales.

14.8. Lorsque le Mandant et/ou le Participant utilise le bon pour le même type d'Événement, aucune modification de prix ne sera réglée.

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Article 15 - Réclamations et manquements

15.1. Les plaintes et les manquements doivent toujours être signalés au préalable par le Principal et/ou le Participant au Chef de Station de l'Événement, afin que le problème puisse être résolu sur place.

15.2. Si la plainte ou le manquement n'est pas résolu correctement, le directeur et/ou le participant doivent demander au chef de gare de l'événement de faire un rapport écrit.

15.3. Une plainte ou un manquement doit être soumis par écrit dans les deux semaines suivant la fin de l'événement via info@nationalhockeyacademy.com. Cette réclamation écrite doit mentionner dans tous les cas :

a. Date de la plainte, nom, numéro(s) de téléphone et adresse e-mail ;
b. Nom, numéro(s) de téléphone et adresse e-mail du/des plaignant(s) ;
c. Nom du principal et du participant ;
ré. Nom, lieu et dates de l'Événement ;
e. Type et description de la réclamation :
F. Une copie du rapport écrit de la direction du camp.

15.4. Une réclamation recevra une réponse écrite dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les trois semaines suivant sa réception.

15.5. Si une réclamation n'est pas traitée dans le délai indiqué au paragraphe 4 du présent article, la National Hockey Academy enverra un accusé de réception dans ce délai et indiquera un nouveau délai dans lequel une réponse peut être attendue.

15.6. Les réclamations et manquements qui sont soumis après le retour du Principal et/ou du Participant sans avoir été enregistrés par écrit par le Superviseur ou le Directeur Technique de l'Événement concerné, ne seront pas traités.

Article 16 - Droit applicable

16.1. L'Accord et tous les accords qui en découlent sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

16.2. Tous les litiges pouvant survenir entre les parties en raison du Contrat ou des accords qui en découlent seront tranchés par le tribunal compétent du Tribunal d'arrondissement d'Amsterdam ou du Tribunal d'arrondissement d'Anvers.

16.3. En cas de conflit entre la traduction du texte des présentes conditions générales et la version néerlandaise, la version néerlandaise originale prévaudra toujours.